Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals

Evoquée succintement lors d'un précédent article (Polémique durable), la future réglementation européenne REACH pèse suffisament lourd (1200 pages!) pour avoir un post à elle toute seule. Je n'ai eu le loisir de parcourir l'intégralité du document et pour être honnête ce n'est pas prévu! J'ai cependant pu collecter un certain nombre d'informations qui me permettent aujourd'hui de vous restituer une synthèse de ce qui se prépare. Pour que celle ci soit la plus complète possible, je vous propose de la balayer selon la méthode CQQCOQP, dans le désordre. ??! Don't worry! Vous allez vite comprendre...

Pourquoi REACH? Vous conviendrez que la chimie n'a pas bonne presse. Le manque de transparence ajoute au malaise. Rassurer le consommateur est capital pour la perennité du secteur aussi il était temps de combler les faiblesses du système actuel, notamment le manque de données toxicologiques et environnementales pour de nombreuses substances chimiques commercialisées en fort tonnage.

Quelles substances chimiques? Toutes les substances chimiques fabriquées ou importées. Pour celles postérieures à 1981, nous disposons déjà des résultats aux tests physico-chimiques, toxicologiques et eco-toxicologiques, données requises depuis 1981 pour autorisation de mise sur le marché. Ce n'est pas le cas pour celles antérieures à cette date. Il est donc question d'harmoniser le niveau d'informations pour toutes les substances chimiques.

Quels objectifs? Après cette étape d'enregistrement des données, le programme REACH prévoit une analyse des dossiers de toutes les substances afin de décider ou non leur autorisation de mise sur le marché. A terme, cela devrait encourager la substitution des substances dangereuses.

Comment faire? Vous imaginez déjà le travail titanesque qui se cache derrière ce bel objetif. Il était donc indispensable de hiérarchiser les priorités. C'est donc le tonnage de la matière qui déterminera le délai d'application de la réglementation, exception faite des matières premières à risque (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques ou bioaccumulables) qui feront l'objet d'une évaluation prioritaire, quelque soit leur tonnage.

Combien de temps? Pour les substances produites à plus de 1000 tonnes par an et les substances à risque, la réglementation devra être respectée das les 3 ans suivants son entrée en application. Pour celles représentant 100 à 1000 Tonnes, la reglementation prévoit 6 ans de délai. Enfin, s'il s'agit de 1 à 100 Tonnes, le délai est de 11 ans. La proposition de la commission européenne n'est pas encore finalisée, le calendrier reste donc incertain.

Qui est concerné? Toutes les industries vont devoir se retrousser les manches. Dans le cas particulier de la cosmétique, on n'échappe pas à la règle. Seule l'analyse de risque chimique relative à la santé ne sera pas nécessaire...la reglementation cosmétique la prend déjà en compte.

Où sera le pôle décideur? Une agence en charge de l'enregistrement et de l'évaluation des substances sera mise en place à Helsinki en Avril 2007.

Maintenant que nous avons fait le tour de chaque lettre il est temps de conclure.

Une telle machine va changer forcément changer le monde de la chimie : des menaces et des opportunités vont apparaître et les acteurs du secteur vont devoir s'adapter. Prenons le cas des petits producteurs: les ressources nécessaires à la mise aux normes pourraient sérieusement les affaiblir. Prenons le cas d'un gros producteur: il pourrait être plus économique pour lui de stopper net la production de substances en faible tonnage pour s'épargner les frais de mise aux normes. Prenons le cas du fabricant du produit fini: la producteur lui imputera partie des coûts engrengés par les mises aux normes et il sera amené à faire des substitutions. Economiques et politiques les enjeux sont de taille.

Comme le souligne le rapport " Lobby toxique " édité par Greenpeace, ces enjeux sont tels que les acteurs du secteur en sont venus à exercer lobbying et pression politique pour freiner l'avancée de la proposition. A lire également: Les Etats-Unis...

Aujourd'hui les freins disparaissent mais les controverses persistent : Forum Finance

REACH n'a pas fini de faire paler d'elle.

Sources: ISP - Greenpeace - CCI - Synamap - CFDT - Europa

Pour aller plus loin: Cité Sciences - Le Monde - Mineco